Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal et responsable des services et à signaler tout incident ou faille constatée.

• •

  L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait du site.

• •

  Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension de l’accès aux services par Koviraopheria, sans préavis ni indemnité.

• •

  En cas de violation des présentes, Koviraopheria se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur aux services.

• •

  Toute action visant à perturber le fonctionnement du site, à usurper une identité ou à nuire à d’autres utilisateurs expose l’auteur à des poursuites.

Définitions

Afin d’assurer une compréhension claire, ce document définit les termes essentiels relatifs à l’utilisation du site et des services associés. Les définitions ci-après s’appliquent à l’ensemble des mentions du présent texte.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, marques) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus proposés par l’utilisateur

L’utilisateur peut proposer du contenu (commentaires, suggestions) sous réserve de respecter la loi et l’éthique professionnelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits via la rubrique dédiée.

Voir la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Koviraopheria ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou des services, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Koviraopheria en cas de recours résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services.

Arbitrage et médiation

Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la médiation ou à l’arbitrage selon la procédure en vigueur en France. L’utilisateur peut saisir un médiateur agréé.

Le recours à la médiation est facultatif avant toute action judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) via le lien indiqué.

Plateforme ODR

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et la réglementation européenne. En cas de litige, seul le droit français s’applique.

Résiliation

Koviraopheria se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès au site ou à un service, pour motif légitime, sans préavis.

Modifications

Koviraopheria peut modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles du site. Toute modification prend effet à la date de publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Seule la partie concernée sera réputée inapplicable.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Koviraopheria et l’utilisateur concernant l’accès au site et l’utilisation des services. Elles prévalent sur toute condition antérieure ou document contradictoire.

Contact

Pour toute question ou signalement relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, veuillez contacter Koviraopheria via la rubrique prévue à cet effet.